J.O. 104 du 4 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 avril 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay - M. Sevaistre (Vianney)

NOR : INTA0750569D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Epernay exercées par M. Vianney Sevaistre, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.